PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.perche-sarthois.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
ÉDITEUR DU SITE
Pays du Perche Sarthois
24 Avenue de Verdun
72400 La Ferté-Bernard
N°Siren : 257 202 424
CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE
Créateur : Raccourci Agency, 18 boulevard Maréchal Lyautey, 17000 La Rochelle
Mise à jour du site : Pays du Perche Sarthois
1. Éditeur du site
Le site est édité par Raccourci Agency, situé au 18 boulevard du Maréchal Lyautey, 17000 La Rochelle.
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Hélène Dufossé, directrice générale du Pays du Perche Sarthois
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé SAS OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
4. Adresse de contact du site
Tél. : 02 43 60 72 77
Vous pouvez nous contacter via les différents canaux de communication mis en place via l’adresse électronique : perche-sarthois@orange.fr
5. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de données à caractère personnel visés par les services proposés par le Pays du Perche Sarthois au travers de son site www.perche-sarthois.com sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Dans le cadre de son activité, le Pays du Perche Sarthois est amené à collecter et à traiter des données utilisateurs et des données personnelles pour son propre compte. Le Pays du Perche Sarthois détermine conjointement les finalités et les moyens de traitements des données.
Les données récoltées ont pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et des prestations proposés sur www.perche-sarthois.com. Ces dernières ne seront jamais transmises à des tiers sauf si l’utilisateur a donné explicitement son consentement.
Une importance particulière est donnée à la sécurité et au stockage des données. Des mesures physiques, logiques, administratives et organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données sont mises en place.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données. Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits en contactant : Pays du Perche Sarthois par mail à perche-sarthois@orange.fr
6. Propriété intellectuelle
La gestion du site est assurée par le Pays du Perche Sarthois
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7. Responsabilité
Le Pays du Perche Sarthois s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment en dehors de tout dysfonctionnement lié à l’hébergeur de ce dernier. Le Pays du Perche Sarthois se réserve le droit de corriger et d’actualiser à tout moment et sans préavis le contenu de ce site.
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